L’affichage des marques de commerce au Québec : êtes-vous prêt?

Les entreprises peuvent se distinguer des autres sur le marché à l’aide d’une marque de commerce associée à leurs produits ou à leurs services. Or, le Règlement sur la langue du commerce et des affaires exige désormais que, lorsqu’une marque de commerce est affichée uniquement dans une autre langue que le français, à l’extérieur d’un immeuble ou sur la façade d’un local, la présence du français soit aussi assurée sur les lieux.

C’est ainsi que, dès le 24 novembre 2019, les entreprises devront assurer une présence suffisante du français là où est affichée leur marque de commerce.

Voici comment respecter les nouvelles règles en matière d’affichage de marques de commerce.

 

La conformité en deux étapes 

La présence suffisante du français s’évalue en deux étapes. Il faut tout d’abord s’assurer qu’il y a présence du français. Si c’est le cas, il faut ensuite déterminer si cette présence est suffisante. Pour que l’affichage soit conforme, les deux conditions doivent être remplies.

 

1- La présence du français

La présence du français peut être assurée de plusieurs façons. Il est possible d’afficher un générique ou un descriptif des produits ou des services offerts en utilisant des termes comme déjeuners, chaussures, quincaillerie, cosmétiques, fleuriste, épicerie ou bien vêtements pour enfants. On peut également afficher un slogan représentant bien l’entreprise ou utiliser d’autres termes ou mentions, en privilégiant l’affichage d’information sur les produits ou les services offerts par l’entreprise.

Les possibilités sont nombreuses. Les entreprises peuvent donc être créatives et se distinguer des autres tout en respectant les nouvelles règles en matière d’affichage de marques de commerce. Pour connaître tous les détails relatifs aux façons d’assurer la présence du français, consultez l’article 25.1 du  Règlement sur la langue du commerce et des affaires.

 

2- La présence suffisante du français

Pour être considéré comme suffisant, l’affichage en français doit respecter deux conditions :

a)  pouvoir être vu en permanence et de façon semblable à l’affichage de la marque de commerce;

b)  pouvoir être lu en même temps que l’affichage de la marque.

Attention! L’affichage en français de certaines informations, comme les heures d’ouverture, le numéro de téléphone ou l’adresse, ne suffit pas pour assurer la présence du français requise lorsqu’une marque de commerce est affichée. Il en est de même pour l’affichage de déterminants tels que le, la, les, un, une ou des.

De plus, si l’affichage en français est temporaire (par exemple, s’il figure sur une affiche facile à enlever), il ne remplit pas la première condition (pouvoir être vu de façon permanente), sauf si l’entreprise est en mesure de garantir la présence ou le remplacement de son affichage en français.

Les conditions à respecter pour que la présence du français soit considérée comme suffisante sont encadrées par les articles 25.3 à 25.5 du  Règlement sur la langue du commerce et des affaires.

Pour de plus amples renseignements et des exemples concrets, consultez le guide Affichage des marques de commerce, un outil illustré conçu par l’Office québécois de la langue française.

 

 

Encore des doutes au sujet de l’affichage d’une marque de commerce?

Qu’à cela ne tienne, l’Office peut vous accompagner. Pour obtenir de l’aide, vous pouvez communiquer au 514 873-6565 ou au 1 888 873-6202 (sans frais partout au Québec).

Pour plus d’information, vous pouvez également écrire à info@oqlf.gouv.qc.ca ou visiter le site Web de l’Office .

Quant aux entreprises inscrites à l’Office, elles peuvent s’adresser sans tarder à leur conseillère ou à leur conseiller en francisation.

 

 

Karine Cardinal-Emond

Avocate, Office Québecois de la langue française