Cette présentation s’adresse aux propriétaires d’entreprise incorporée qui souhaitent protéger leur patrimoine, optimiser leur fiscalité et préparer la transmission de leur entreprise à la prochaine génération. Nous y explorerons deux outils puissants, mais souvent sous-utilisés : la fiducie familiale discrétionnaire et l’assurance-vie permanente détenue par la société.

La structure organisationnelle a un impact très important sur les possibilités de croissance du capital d’un entrepreneur. La fiducie familiale sera au cœur de notre analyse. Vous découvrirez comment cette structure permet de multiplier l’exonération des gains en capital (ECGC) : en 2026, chaque bénéficiaire majeur peut bénéficier de sa propre ECGC de 1 250 000 $, permettant à une famille de quatre personnes d’exonérer jusqu’à 5 millions de dollars de gains en capital lors de la vente d’actions admissibles de petite entreprise. Nous discuterons brièvement de comment procéder à un gel successoral via une fiducie pour ainsi figer la valeur actuelle de vos actions tout en transférant la croissance future à vos héritiers, limitant ainsi l’impôt au décès.

L’assurance-vie permanente détenue par la société sera présentée comme un levier de création de valeur : les primes sont payées avec des dollars corporatifs après impôt la croissance de la valeur de rachat s’accumule à l’abri de l’impôt, et au décès, la prestation est versée libre d’impôt au compte de dividende en capital (CDC), permettant des distributions non imposables aux actionnaires.

Enfin, nous aborderons des stratégies concrètes de mise en œuvre et la présentation d’un cas pratique pour illustrer les incidences d’une bonne planification et les pièges à éviter (notamment les règles d’attribution et l’impôt minimum de remplacement bonifié depuis 2024 et la réforme Morneau de 2018). Une question récurrente chez les entrepreneurs, c’est celle de la vente de la société à la prochaine génération, ou plutôt une vente à l’externe. Il est souvent difficile pour un entrepreneur de choisir le moment de passer le flambeau, et se concentrer sur de nouveaux projets. L’objectif : transformer votre entreprise en un véhicule de transmission de richesse intergénérationnelle.